Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 18/10/2024
Article 1 : Champ d’application et modifications des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des commandes passées sur le site internet https://apprends-la-batterie.com.
ALB PRODUCTION se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions générales de vente. Les CGV applicables à chaque commande seront celles en vigueur à la date de validation de ladite commande.
Article 2 : Disponibilité des services
Les cours de batterie en ligne sont accessibles immédiatement après l’achat, via un espace réservé aux membres. Les informations pour accéder aux cours sont envoyées par e-mail une fois le paiement confirmé.
Article 3 : Prix
Les prix des services sont affichés en euros, toutes taxes comprises (TTC). ALB PRODUCTION se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment. Toutefois, le prix applicable à chaque achat sera celui indiqué lors de la validation de la commande.
Article 4 : Modalités de paiement et sécurisation
Le règlement des services s’effectue par des plateformes de paiement sécurisées telles que Stripe et PayPal. Aucun autre moyen de paiement n’est accepté. Le paiement doit être effectué au moment de la commande.
Article 5 : Modalités de livraison et accès aux services
Les services, sous forme de produits numériques (cours en ligne), sont livrés par voie électronique. L’accès est immédiatement disponible après validation du paiement. Le client reçoit un e-mail contenant les informations nécessaires pour accéder à la plateforme dédiée aux membres.
Article 6 : Responsabilité
ALB PRODUCTION ne saurait être tenue responsable en cas de perturbation ou d’interruption des services dues à des circonstances imprévues, telles que des pannes techniques, des inondations, des incendies, des grèves ou tout autre événement de force majeure affectant le fonctionnement du site ou des services.
ALB PRODUCTION décline toute responsabilité concernant les dommages indirects liés à l’utilisation du site ou des services, notamment en cas de perte de bénéfices ou de données.
Article 7 : Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux services numériques dès lors que le client a consenti à l’exécution immédiate du service et renoncé expressément à son droit de rétractation.
Cependant, ALB PRODUCTION propose une garantie “satisfait ou remboursé” de 30 jours. Si le client n’est pas satisfait des services, il peut demander un remboursement dans un délai de 30 jours après l’achat. Cette garantie n’est pas applicable en cas d’abus répétés.
Article 8 : Garanties
ALB PRODUCTION offre une garantie “satisfait ou remboursé” de 30 jours sur tous les achats de cours en ligne. Si le client n’est pas satisfait du service, il peut demander un remboursement dans les 30 jours suivant la date d’achat. Passé ce délai, aucune demande de remboursement ne sera acceptée.
Article 9 : Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Nantes.
Informations éditeur
ALB PRODUCTION
SIRET : 92756463300018
Siège social : Nantes, Loire-Atlantique
Contact : contact@apprends-la-batterie.com