Mentions légales

Dernière mise à jour : 18/03/2024

1. Présentation du site

Propriétaire :

ALB PRODUCTION – SAS au capital de 100€

SIRET : 92756463300018

927 564 633 R.C.S. Nantes

Numéro de TVA intracommunautaire : FR09927564633

Siège social : Nantes (Loire-Atlantique)

 

Créateur :

Eddie Coutinho – contact@apprends-la-batterie.com

 

Hébergeur :

OVH

2 rue Kellermann

59100 Roubaix – France

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site https://apprends-la-batterie.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Le site est accessible à tout moment aux utilisateurs. Cependant, une interruption pour raison de maintenance technique peut être décidée par ALB PRODUCTION. Le site https://apprends-la-batterie.com est mis à jour régulièrement.

3. Description des services fournis

Le site https://apprends-la-batterie.com propose la vente de cours de batterie en ligne. ALB PRODUCTION s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, la société ne pourra être tenue responsable des omissions ou inexactitudes dans la mise à jour des informations, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs et sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise WordPress. ALB PRODUCTION ne pourra être tenue responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

ALB PRODUCTION est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, vidéos, et logiciels. Toute reproduction, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable d’ALB PRODUCTION.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

ALB PRODUCTION ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://apprends-la-batterie.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

ALB PRODUCTION ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. ALB PRODUCTION se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, ALB PRODUCTION se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L.226-13 du Code pénal et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

ALB PRODUCTION ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède lui-même à leur saisie.

Conformément aux dispositions du RGPD, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles les concernant, en effectuant leur demande écrite et signée à ALB PRODUCTION, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://apprends-la-batterie.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

8. Liens hypertextes et cookies

Le site https://apprends-la-batterie.com contient des liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation d’ALB PRODUCTION. Cependant, ALB PRODUCTION n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site https://apprends-la-batterie.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

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9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://apprends-la-batterie.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Nantes.

Cette version respecte les obligations légales tout en intégrant la vente de cours en ligne. N’oublie pas de compléter les informations manquantes (comme le capital social et les numéros de téléphone si nécessaires)